Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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550-A-2005 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.G. Aviation Ltée - Licences nos 962013 et 980023.
Références nos M4210/A586-1M4210/A586-2
Aux termes de la licence no 962013, A.G. Aviation Ltée (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-477 | 2005-09-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-502
le 2 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cielos Del Peru S.A. - Licence no 020078.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la...
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2005-A-482 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Dans sa décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en réponse à une demande déposée par...
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551-A-2005 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050097 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Conformément à la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005,...
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2005-A-481 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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549-A-2005 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2005-AGR-476 | 2005-09-02 |
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le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962431 imposée par l'arrêté no 2005-A-447 du 12 août 2005 - Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls Aviation Limited exerçant...
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2005-A-474 | 2005-09-01 |
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le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2005-A-412 du 22 juillet 2005 - Universal Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-475 | 2005-09-01 |
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le 1erseptembre 2005
RELATIF à une demande présentée par AirQuest Aviation, LP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1019-2
AirQuest Aviation, LP (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2005-A-473 | 2005-09-01 |