Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par AirQuest Aviation, LP de Butler, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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547-A-2005 | 2005-09-01 |
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le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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548-A-2005 | 2005-09-01 |
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le 31 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-456 du 19 août 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-472 | 2005-08-31 |
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le 31 août 2005
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos 961003 et...
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545-A-2005 | 2005-08-31 |
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le 31 août 2005
DEMANDE présentée par 9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Hydravion Aventure conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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546-A-2005 | 2005-08-31 |
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le 30 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée, afin...
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544-W-2005 | 2005-08-30 |
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le 30 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc....
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2005-A-471 | 2005-08-30 |
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le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Cassels Brock & Blackwell LLP pour la prise d'une décision relativement à la nécessité pour un transporteur aérien possédant un certificat d'exploitation émis aux termes de la partie 91 (règlements des États-Unis) de détenir une licence lorsqu'il exploite...
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543-A-2005 | 2005-08-30 |
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le 30 août 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande, reçue le...
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540-A-2005 | 2005-08-30 |
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le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8....
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541-A-2005 | 2005-08-30 |