Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Modification à l'ordonnance no 105381 - Alberta Transportation le 4 août 2005 DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105381 du comité des transports de la Commission des transports du Canada en date du 16 août 1961, afin de...	497-R-2005	2005-08-04
Modification à l'ordonnance no R-7785 - Alberta Transportation Un erratum a été émis le 16 août 2005 le 4 août 2005 DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7785 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...	498-R-2005	2005-08-04
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc. le 4 août 2005 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...	499-A-2005	2005-08-04
Suspension - Nordair Québec 2000 Inc. La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 67-A-2006 le 3 août 2005 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105. Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2 Aux termes de la...	2005-A-431	2005-08-03
Annulation - AER Aran Corporation Inc. le 3 août 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020096. Référence no M4210/A934-1 Aux termes de la licence no 020096, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par...	2005-A-429	2005-08-03
Annulation - Aero-Tech Services, Inc. le 3 août 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063. Référence no M4211/A894-2 Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2005-A-430	2005-08-03
Suspension - Thomas G. Packard s/n Columbia Pacific Airlines le 3 août 2005 DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240. Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2 Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...	496-A-2005	2005-08-03
Exemption - Ventura Air Services, Inc. le 3 août 2005 RELATIF à une demande présentée par Ventura Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/V109-2 Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...	2005-A-428	2005-08-03
Service international à la demande - Ventura Air Services, Inc. le 3 août 2005 DEMANDE présentée par Ventura Air Services, Inc. de Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...	495-A-2005	2005-08-03
Suspension - 6094121 Canada Inc. s/n Aviation 5-50 le 2 août 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094. Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2 Aux termes de la licence no 040093, 6094121...	2005-A-426	2005-08-02

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