Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services - Licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
Aux termes de la licence no 970098, 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air...
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2005-A-427 | 2005-08-02 |
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le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Caribou Air Service Ltd. - Licence no 970059.
Référence no M4210/W185-1
Aux termes de la licence no 970059, West Caribou Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-425 | 2005-08-02 |
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Décision annulée par la décision no 581-A-2005
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références...
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493-A-2005 | 2005-08-02 |
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le 2 août 2005
DEMANDES présentées par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales, et par Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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492-A-2005 | 2005-08-02 |
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le 2 août 2005
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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494-A-2005 | 2005-08-02 |
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le 1eraoût 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
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2005-AGR-424 | 2005-08-01 |
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le 1eraoût 2005
RELATIF à une demande présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2005-A-423 | 2005-08-01 |
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le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Melaire Ltd. en vue d'annuler la licence no 000039.
Référence no M4210/M250-2
Melaire Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22 juillet...
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490-A-2005 | 2005-08-01 |
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le 1eraoût 2005
DEMANDES présentées par Sonicblue Airways Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs), d'un service intérieur (...
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491-A-2005 | 2005-08-01 |
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le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Singapour.
Référence no M4210/A74-...
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486-A-2005 | 2005-08-01 |