Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada.
Référence no M4212/S182...
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487-A-2005 | 2005-08-01 |
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le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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485-A-2005 | 2005-08-01 |
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le 1er août 2005
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines JAL en vue d'obtenir une permission spéciale à l'égard d'augmentations de suppléments pour le carburant sur préavis d'au...
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489-A-2005 | 2005-08-01 |
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le 1eraoût 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-...
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488-A-2005 | 2005-08-01 |
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le 29 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par George Burditt concernant les prix des tarifs aller simple « À loisir » de 217 $ et « Tango » de 187 $ offerts par Air Canada le 6 octobre 2004 pour un voyage entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Toronto en Ontario, partant de Saint John le...
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484-P-A-2005 | 2005-07-29 |
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le 28 juillet 2005
DEMANDE présentée par Hydro-Québec TransÉnergie en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'un franchissement par desserte temporaire au-dessus de la voie...
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483-R-2005 | 2005-07-28 |
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le 28 juillet 2005
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre (ci-après la licenciée...
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482-A-2005 | 2005-07-28 |
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le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2005-A-421 | 2005-07-28 |
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le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous...
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2005-A-420 | 2005-07-28 |
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le 28 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Airbus Transport International snc en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2005-A-422 | 2005-07-28 |