Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-475
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-...
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2005-A-412 | 2005-07-25 |
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le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-409 | 2005-07-25 |
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le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
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2005-A-407 | 2005-07-25 |
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le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l...
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2005-A-408 | 2005-07-25 |
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le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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469-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Aero Production Incorporée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1018-1
Aero Production...
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474-A-2005 | 2005-07-25 |
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le 21 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la...
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2005-A-406 | 2005-07-21 |
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le 21 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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468-A-2005 | 2005-07-21 |
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le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Port Moody conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2005-AGR-403 | 2005-07-21 |
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le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Canmore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
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2005-AGR-404 | 2005-07-21 |