Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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454-A-2005 | 2005-07-15 |
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le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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453-A-2005 | 2005-07-15 |
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le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9034 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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452-R-2005 | 2005-07-14 |
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le 14 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2005-A-371 du 4 juillet 2005 - Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
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2005-A-396 | 2005-07-14 |
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le 14 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North - Licence no 020009.
Référence no M4210/A921-1
Aux termes de la licence no 020009, Corporation of the Township of Armstrong exerçant son...
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2005-A-395 | 2005-07-14 |
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le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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451-A-2005 | 2005-07-14 |
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le 13 juillet 2005
DEMANDE déposée par Wilfred Legault en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'il a éprouvées à l'aéroport international de Winnipeg le 8 novembre 2004, après s'être enregistré pour un vol d'...
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450-AT-A-2005 | 2005-07-13 |
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le 13 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-394 | 2005-07-13 |
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le 12 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Image Air Charter Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2005-A-392 | 2005-07-12 |
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le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Westjet Air Center, Inc. en vue d'annuler la licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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446-A-2005 | 2005-07-12 |