Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 16821 - 16830 sur 40426

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Exemption - Talon Air Inc. le 27 juin 2005 RELATIF à une demande présentée par Talon Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/T351-2 Talon Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...	2005-A-360	2005-06-27
Service international à la demande - Talon Air Inc. le 27 juin 2005 DEMANDE présentée par Talon Air Inc. de Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...	399-A-2005	2005-06-27
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc. le 27 juin 2005 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...	400-A-2005	2005-06-27
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - North American Airlines, Inc. le 27 juin 2005 RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...	2005-A-361	2005-06-27
Exemption - Air China le 23 juin 2005 RELATIF à une demande présentée par Air China en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la cession de la licence internationale régulière no 975136 à Air China Limited. Référence...	2005-A-356	2005-06-23
Cessation de l'exploitation - Maritime Travel Air Charters Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-415 le 23 juin 2005 RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du...	2005-A-357	2005-06-23
Exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens - Universal Airlines Incorporated le 23 juin 2005 RELATIF à une demande présentée par Universal Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58. Référence no M4110/U79-2 Le 11 juin 2005, Universal Airlines Incorporated (ci-après...	2005-A-358	2005-06-23
Suspension/sommation - USAirports Air Charters Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-363 le 23 juin 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par USAirports Air Charters Inc. - Licence no 020109. Référence no M4211/U69-2 Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-...	2005-A-359	2005-06-23
Levée de suspension - Gary Ronald Baumgartner s/n d'Haliburton Highlands Air Service le 23 juin 2005 DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099. Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2 Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton...	397-A-2005	2005-06-23
Suspension - Brampton Flying Club s/n d'Air Caledon La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 442-A-2005 le 23 juin 2005 DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant son activité sous le nom d'Air Caledon en vue de suspendre la licence no 967077. Référence no M4210/A994-2 Brampton Flying Club exerçant son activité sous le nom...	393-A-2005	2005-06-23

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions