Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010065 imposée par l'arrêté no 2005-A-276 du 18 mai 2005 - The Flight Department, Inc.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-338 | 2005-06-16 |
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le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 121068 de la Commission des transports du Canada en date du 13 juin 1966, afin de tenir compte d'un changement d...
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372-R-2005 | 2005-06-16 |
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le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par TRK Helicopters (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T348-1
TRK Helicopters (B.C.) Ltd...
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374-A-2005 | 2005-06-16 |
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le 16 juin 2005
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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373-A-2005 | 2005-06-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 545-A-2005
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-337 | 2005-06-15 |
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le 15 juin 2005
DEMANDE présentée par Airmotive Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 967410.
Référence no M4211/A117-2
Airmotive Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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370-A-2005 | 2005-06-15 |
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le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
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2005-A-336 | 2005-06-15 |
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le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Enterprise Air Inc. - Licences nos 962493 et 967215.
Références nos M4210/E315-1M4210/E315-2
Aux termes de la licence no 962493, Enterprise Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2005-A-334 | 2005-06-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-347
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Smithair, Inc. - Licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2005-A-335 | 2005-06-15 |
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le 15 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Paul Pedneault en son nom et au nom de son épouse, Ivona Rusek, contre Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant son refus de dédommager Ivona Rusek pour sa valise endommagée, pour le retard à lui fournir sa valise et pour certains articles...
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371-C-A-2005 | 2005-06-15 |