Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 16881 - 16890 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 15 juin 2005
DEMANDE présentée par Elbow River Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E203-1
Elbow River Helicopters...
|
369-A-2005 | 2005-06-15 |
|
le 14 juin 2005
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C558-1
Country Airlines Ltd. (ci-...
|
368-A-2005 | 2005-06-14 |
|
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
|
2005-A-332 | 2005-06-14 |
|
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale - Licences nos 962149 et 961042.
Références nos M4210/I63-1M4210/I63-2
Aux termes de la...
|
2005-A-333 | 2005-06-14 |
|
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
|
2005-A-331 | 2005-06-14 |
|
le 14 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-199 de l'Office national des Transports du Canada en date du 27 mai 1996, afin de tenir compte d'un...
|
367-R-2005 | 2005-06-14 |
|
le 13 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2005-A-312 du 6 juin 2005 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2005-A-329 | 2005-06-13 |
|
le 13 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074, 3988252...
|
2005-A-330 | 2005-06-13 |
|
le 13 juin 2005
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la licence no 030104, Nordair Québec 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
2005-A-328 | 2005-06-13 |
|
le 13 juin 2005
DEMANDE présentée par Iberworld Airlines, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
|
366-A-2005 | 2005-06-13 |