Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Omni Air Transport, LLC de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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328-A-2005 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967522. La demande a été...
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329-A-2005 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R205-1
Reliance Airways Ltd. (ci-après...
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330-A-2005 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer quatre...
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324-W-2005 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O109-2
Omni Air Transport, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2005-A-292 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165. La demande a été...
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323-A-2005 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Hendrik Albarda, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 585-C-A-2004 du 29 octobre 2004.
Référence no M4370/A74/05-01913
DEMANDE
Le 5 avril 2005, Hendrik Albarda a déposé...
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326-C-A-2005 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Pat Bay Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P351-1
Pat Bay Air Limited (ci-après la...
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327-A-2005 | 2005-05-27 |
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le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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325-A-2005 | 2005-05-27 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-313
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lawrence Aviation Ltd. - Licences nos 040139 et 040140.
Références nos M4210/L212-1M4210/L212-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-289 | 2005-05-26 |