Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-313
le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lawrence Aviation Ltd. - Licences nos 040139 et 040140.
Références nos M4210/L212-1M4210/L212-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-289 | 2005-05-26 |
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le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
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2005-A-290 | 2005-05-26 |
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le 26 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Temsco Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters - Licence no 975071.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence no...
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2005-A-291 | 2005-05-26 |
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le 26 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 2005-A-224 du 22 avril 2005 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-288 | 2005-05-26 |
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le 26 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 972026 imposée par l'arrêté no 2005-A-275 du 18 mai 2005 - Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de la licence no 972026, Lawrence John...
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2005-A-287 | 2005-05-26 |
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le 26 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Charter, Ltd. en vue d'annuler la licence no 967391.
Référence no M4211/A591-2
Air Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24...
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322-A-2005 | 2005-05-26 |
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le 26 mai 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
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321-A-2005 | 2005-05-26 |
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le 25 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2005-A-270 du 17 mai 2005 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-283 | 2005-05-25 |
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le 25 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par TISMA, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T346-2
TISMA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2005-A-284 | 2005-05-25 |
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le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sharp Wings Ltd. - Licence no 967226.
Référence no M4210/S52-2
Aux termes de la licence no 967226, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
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2005-A-285 | 2005-05-25 |