Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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291-A-2005 | 2005-05-12 |
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le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
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292-A-2005 | 2005-05-12 |
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le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Location de Bateaux AGM Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXOCET VI », un catamaran à voile canadien non-dédouané, à être affrété par un seul client et sa famille pour une...
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289-W-2005 | 2005-05-12 |
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le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Okanagan Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O106-1
Okanagan Mountain...
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294-A-2005 | 2005-05-12 |
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le 11 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2005-A-195 du 6 avril 2005 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2005-A-258 | 2005-05-11 |
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le 11 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967394 imposée par l'arrêté no 2005-A-175 du 31 mars 2005 - Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de la licence no 967394, Integrated Airways, Inc....
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2005-A-259 | 2005-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-367
le 11 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes...
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2005-A-261 | 2005-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-266
le 11 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-257 | 2005-05-11 |
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le 11 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service - Licence no 962396.
Référence no M4210/M196-1
Aux termes de la licence no 962396, 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service...
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2005-A-260 | 2005-05-11 |
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le 11 mai 2005
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion, en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Dorval (...
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288-A-2005 | 2005-05-11 |