Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 970128 imposée par l'arrêté no 2005-A-186 du 5 avril 2005 - Forward Air International Airlines, Inc.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2005-A-255 | 2005-05-10 |
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le 10 mai 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 970075 et 977317 imposée par les arrêtés nos 2005-A-252 et 2005-A-249 du 6 mai 2005 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA.
Références nos M4212/L150-4M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 970075,...
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2005-A-256 | 2005-05-10 |
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le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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286-A-2005 | 2005-05-10 |
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le 10 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frontenac Helicopter Services Inc. - Licences nos 980124 et 030109.
Références nos M4210/F152-1M4210/F152-2
Aux termes de la licence no 980124, Frontenac Helicopter Services Inc. (ci-après...
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2005-A-254 | 2005-05-10 |
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le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du...
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287-A-2005 | 2005-05-10 |
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le 9 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Envision Air Service, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2005-A-253 | 2005-05-09 |
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le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », du « LYNX » et du « BILL OF RIGHTS », des grands voiliers américains, afin de participer au American...
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281-W-2005 | 2005-05-09 |
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le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire polyvalent d'installation en mer battant pavillon...
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282-W-2005 | 2005-05-09 |
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le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC de Pittsford, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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284-A-2005 | 2005-05-09 |
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le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HELGA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
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280-W-2005 | 2005-05-09 |