Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Superior Airways Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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277-A-2005 | 2005-05-06 |
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le 5 mai 2005
DEMANDE présentée par Municipalité régionale d'Halifax, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHALING CITY EXPRESS », un transbordeur à passagers battant pavillon américain, afin d'effectuer des essais...
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274-W-2005 | 2005-05-05 |
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le 5 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon vanuatan, afin d'...
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273-W-2005 | 2005-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-319
le 5 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maxair, Incorporated - Licence no 967539.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-247 | 2005-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-304
le 5 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes...
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2005-A-248 | 2005-05-05 |
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le 4 mai 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 000083 et 000084 imposée par l'arrêté no 2005-A-178 du 1er avril 2005 - Fex Aviation Inc.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-246 | 2005-05-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-300
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight - Licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
Aux termes de la...
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2005-A-244 | 2005-05-04 |
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le 4 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020095 imposée par l'arrêté no 2005-A-223 du 20 avril 2005 - Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter.
Référence no M4211/C537-2
Aux termes de la licence no 020095, Helicopters, Inc. exerçant son activité...
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2005-A-245 | 2005-05-04 |
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le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
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2005-A-243 | 2005-05-04 |
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le 4 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Shanair, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S534-2
Shanair, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2005-A-241 | 2005-05-04 |