Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Larry's Flying Service, Inc. - Licence no 967691.
Référence no M4211/L26-2
Aux termes de la licence no 967691, Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-242 | 2005-05-04 |
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le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Avantair, Inc. de Fairfield, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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270-A-2005 | 2005-05-04 |
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le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-497 de l'Office national des transports du Canada en date du 13 septembre 1990, afin de tenir compte d'un...
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272-R-2005 | 2005-05-04 |
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le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00112 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
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271-R-2005 | 2005-05-04 |
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le 3 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Chantilly Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2005-A-240 | 2005-05-03 |
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le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Chantilly Air, Inc. de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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269-A-2005 | 2005-05-03 |
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le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre (ci-après la...
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268-A-2005 | 2005-05-03 |
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le 2 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967350 imposée par l'arrêté no 2005-A-235 du 29 avril 2005 - Royal Air Freight, Inc.
Référence no M4211/R53-2
Aux termes de la licence no 967350, Royal Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-238 | 2005-05-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-322
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la...
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2005-A-239 | 2005-05-02 |
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le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de rétablir la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la licenciée) a demandé...
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267-A-2005 | 2005-05-02 |