Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
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261-A-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
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262-A-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Guyana et des points...
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257-A-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue de rétablir la licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair (ci-après la...
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260-A-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2005-A-176 du 31 mars 2005 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la licence no 010088, R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
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2005-A-233 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010123 imposée par l'arrêté no 2005-A-179 du 1er avril 2005 - Actus Aviation, LLC.
Référence no M4211/A898-2
Aux termes de la licence no 010123, Actus Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2005-A-234 | 2005-04-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-238
le 29 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Royal Air Freight, Inc. - Licence no 967350.
Référence no M4211/R53-2
Aux termes de la licence no 967350, Royal Air Freight, Inc. (ci-après la...
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2005-A-235 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020103 imposée par l'arrêté no 2005-A-206 du 12 avril 2005 - Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la licence no 020103, Pinnacle Air Charter, LLC...
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2005-A-232 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d'affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de l'île...
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253-W-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au Canada, et au-delà...
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254-A-2005 | 2005-04-29 |