Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17151 - 17160 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 729-A-2005
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a...
|
221-A-2005 | 2005-04-15 |
|
le 15 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter - Licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
Aux termes de la licence no 970186, Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le...
|
2005-A-213 | 2005-04-15 |
|
le 15 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Twin Cities Air Service, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T347-2
Twin Cities Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a...
|
2005-A-214 | 2005-04-15 |
|
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I100-1
INFINITY Flight...
|
225-A-2005 | 2005-04-15 |
|
le 14 avril 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre...
|
2005-A-210 | 2005-04-14 |
|
le 14 avril 2005
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242. La demande a été...
|
218-A-2005 | 2005-04-14 |
|
le 14 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trust Aviation, Inc. - Licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Aux termes de la licence no 967522, Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
|
2005-A-211 | 2005-04-14 |
|
le 14 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Saki Data concernant le refus de WestJet d'assurer son transport à bord du vol no WS 215 entre Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 11 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50311
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Saki Data a déposé...
|
219-C-A-2005 | 2005-04-14 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 577-A-2005
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de suspendre les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
215-A-2005 | 2005-04-13 |
|
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
|
216-A-2005 | 2005-04-13 |