Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sharp Wings Ltd. - Licence no 967226.
Référence no M4210/S52-2
Aux termes de la licence no 967226,Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
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2005-A-196 | 2005-04-06 |
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le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B293-1
Buffalo Aerial Services...
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199-A-2005 | 2005-04-06 |
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le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PRIDE » et du « WESTERN NEPTUNE », deux navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer un relevé sismique d...
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195-W-2005 | 2005-04-05 |
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le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. en vue d'annuler la licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 31 mars...
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196-A-2005 | 2005-04-05 |
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le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club en vue d'annuler la licence no 980194.
Référence no M4210/B253-1
Billy Bishop Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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197-A-2005 | 2005-04-05 |
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le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nighthawk Flying Club Inc. - Licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Aux termes de la licence no 962212, Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée)...
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2005-A-192 | 2005-04-05 |
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le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-193 | 2005-04-05 |
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le 5 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2005-A-134 du 4 mars 2005 - Tradewinds Airlines, Inc.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-194 | 2005-04-05 |
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le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Express Corporation - Licence no 967788.
Référence no M4211/C343-2
Aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2005-A-189 | 2005-04-05 |
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le 5 avril 2005
RELATIF au projet de Qantas Airways Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/Q1-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Qantas Airways...
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2005-A-190 | 2005-04-05 |