Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967473 imposée par l'arrêté no 2005-A-116 du 24 février 2005 - Florida Jet Service, Inc.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-137 | 2005-03-07 |
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le 4 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2005-AGR-135 | 2005-03-04 |
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le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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127-A-2005 | 2005-03-04 |
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le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue de suspendre la licence no 040107.
Référence no M4211/A988-2
JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la...
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124-A-2005 | 2005-03-04 |
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le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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125-A-2005 | 2005-03-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-194
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la...
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2005-A-134 | 2005-03-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-138
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airmotive Corp. - Licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Aux termes de la licence no 967648, Southeast Airmotive Corp. (ci-après la...
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2005-A-133 | 2005-03-04 |
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le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Gordon et April Machej en vertu de l'article 26 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office fixe le montant des dommages-intérêts que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit leur verser pour la...
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123-R-2005 | 2005-03-04 |
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le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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126-A-2005 | 2005-03-04 |
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le 3 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2005-AGR-132 | 2005-03-03 |