Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
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98-A-2005 | 2005-02-21 |
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le 21 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Planet Airways, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2005-A-106 | 2005-02-21 |
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le 18 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977368 imposée par l'arrêté no 2005-A-20 du 18 janvier 2005 - Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité...
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2005-A-103 | 2005-02-18 |
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le 18 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2005-A-104 | 2005-02-18 |
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le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. en vue d'annuler la licence no 970201.
Référence no M4211/P273-2
Pan American Airways, Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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96-A-2005 | 2005-02-18 |
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le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC d'Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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97-A-2005 | 2005-02-18 |
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le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels Punta...
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93-A-2005 | 2005-02-18 |
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Un erratum a été émis le 16 mars 2005
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16867 du...
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94-R-2005 | 2005-02-18 |
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Suivi - décision no 560-AT-A-2005
le 18 février 2005
DEMANDE déposée par Julie Hall en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues à l'Aéroport international de Vancouver le 1er septembre 2004 après s'être...
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95-AT-A-2005 | 2005-02-18 |
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le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Saint-Félicien conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'...
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2005-AGR-95 | 2005-02-17 |