Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17601 - 17610 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967258.
Référence no M4211/E30-2
Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
|
704-A-2004 | 2004-12-22 |
|
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
|
699-A-2004 | 2004-12-22 |
|
le 22 décembre 2004
DEMANDES présentées par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de...
|
700-A-2004 | 2004-12-22 |
|
le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Port Elgin Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
701-A-2004 | 2004-12-22 |
|
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMA YANGTZE », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
|
697-W-2004 | 2004-12-21 |
|
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Hamilton dans le cadre de vols à...
|
698-A-2004 | 2004-12-21 |
|
le 21 décembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LITA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
|
696-W-2004 | 2004-12-21 |
|
le 20 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 578-A-2004 du 27 octobre 2004 afin de lui permettre d'exploiter les vols internationaux réguliers...
|
695-A-2004 | 2004-12-20 |
|
le 20 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International - Licence no 980051.
Référence no M4211/A858-2
Aux termes de...
|
2004-A-563 | 2004-12-20 |
|
le 20 décembre 2004
DEMANDE présentée par JCB Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J163-1
JCB Aviation Inc. (ci-après la...
|
694-A-2004 | 2004-12-20 |