Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service (ci-après la...
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608-A-2004 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs, pour un voyage de...
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609-W-2004 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2004-A-466 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2004-A-467 | 2004-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-474
le 8 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2004-A-465 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest (ci...
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604-A-2004 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Ignace Airways (1996) Ltd. en vue de suspendre la licence no 967004.
Référence no M4210/I174-2
Ignace Airways (1996) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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605-A-2004 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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611-A-2004 | 2004-11-08 |
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le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D139-1
Dorval Aviation Inc. (ci-après...
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610-A-2004 | 2004-11-08 |
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le 5 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000121 imposée par l'arrêté no 2004-A-449 du 25 octobre 2004 - Medcenter One Health Systems, Inc.
Référence no M4211/M251-2
Aux termes de la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2004-A-464 | 2004-11-05 |