Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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578-A-2004 | 2004-10-27 |
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le 27 octobre 2004
PLAINTE déposée par Mitch Pence concernant le prix de 1 113,87 $ offert par Air Canada le 30 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique), partant de Sandspit le 16 avril 2001 et revenant de Vancouver le 21 avril 2001, ainsi que la...
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575-P-A-2004 | 2004-10-27 |
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le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no M4212/E23-3-...
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579-A-2004 | 2004-10-27 |
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le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël.
Référence no M4210/A74-4-...
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580-A-2004 | 2004-10-27 |
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le 26 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 2004-A-401 du 16 septembre 2004 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2004-A-451 | 2004-10-26 |
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le 26 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Lake Region Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L203-2
Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2004-A-450 | 2004-10-26 |
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le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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566-A-2004 | 2004-10-26 |
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le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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567-A-2004 | 2004-10-26 |
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le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Lake Region Air, Inc. de Rangeley, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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571-A-2004 | 2004-10-26 |
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le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
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570-A-2004 | 2004-10-26 |