Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Qantas Airways Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/Q1-1
Par la décision no LET-A-79-2003 du 2 avril 2003, l'Office des...
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2004-A-439 | 2004-10-18 |
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le 18 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2004-A-444 | 2004-10-18 |
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le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par All Nippon Airways Co., Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A940-1
Par la décision no LET-A-76-2003 du 2 avril 2003, l'...
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2004-A-436 | 2004-10-18 |
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le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg, sans...
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548-A-2004 | 2004-10-18 |
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le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Lee Ann Dalling en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui lui ont été assignés sur les tronçons de vol d'Air Canada effectués par Air New Zealand Limited entre Los Angeles,...
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547-AT-A-2004 | 2004-10-18 |
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le 15 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
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2004-A-435 | 2004-10-15 |
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le 15 octobre 2004
DEMANDE présentée par Hamilton Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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545-A-2004 | 2004-10-15 |
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le 15 octobre 2004
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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546-A-2004 | 2004-10-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-112
le 14 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Copters, Inc. - Licence no 967382.
Référence no M4211/A30-2
Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2004-A-434 | 2004-10-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-471
le 14 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation - Licence no 961059....
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2004-A-433 | 2004-10-14 |