Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 octobre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs, pour un voyage de...
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544-W-2004 | 2004-10-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-456
le 14 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
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2004-A-432 | 2004-10-14 |
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le 13 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2004-A-431 | 2004-10-13 |
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le 12 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par United Helicopters Ltd. - Licence no 961004.
Référence no M4210/U72-1
Aux termes de la licence no 961004, United Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
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2004-A-430 | 2004-10-12 |
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le 8 octobre 2004
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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543-A-2004 | 2004-10-08 |
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le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000062 imposée par l'arrêté no 2004-A-384 du 3 septembre 2004 - Aero-Excel, L.L.C.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2004-A-429 | 2004-10-08 |
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le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967549 imposée par l'arrêté no 2004-A-407 du 24 septembre 2004 - Global Air Charter, Inc.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2004-A-426 | 2004-10-08 |
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le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967524 imposée par l'arrêté no 2004-A-423 du 5 octobre 2004 - Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express.
Référence no M4211/T99-2
Aux termes de la licence no 967524, Tulip City Air...
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2004-A-427 | 2004-10-08 |
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le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967613 imposée par l'arrêté no 2004-A-420 du 5 octobre 2004 - Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation.
Référence no M4211/R191-2
Aux termes de la licence no 967613, Philip O. Petrik exerçant son activité...
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2004-A-428 | 2004-10-08 |
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le 8 octobre 2004
DEMANDE présentée par Bailey Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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542-A-2004 | 2004-10-08 |