Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] William Garrett McAllister a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. Il avance que la politique d’Air Transat selon laquelle les personnes handicapées ne peuvent pas s’asseoir dans la rangée des issues de secours est discriminatoire...
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48-AT-A-2021 | 2021-06-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Keylia Senior a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant la perte d’une pièce de bagage non enregistrée lors de son vol de retour de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 28 août 2017.
[2] La demande...
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47-C-A-2021 | 2021-06-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Riyad, Arabie saoudite, à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité à Air Canada...
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49-C-A-2021 | 2021-06-02 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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A-2021-81 | 2021-06-01 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2021-82 | 2021-06-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d’assurance de la licenciée déposé...
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2021-A-S-143 | 2021-06-01 |
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RÉSUMÉ
[1] Aïssata Cissé a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Corsair concernant la perte d’une pièce de bagage constatée à son retour d’un voyage dont l’itinéraire comprenait un vol initial de Paris, France, à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 30 juin...
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45-C-A-2021 | 2021-06-01 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le refus d’Emirates de les transporter à bord d’un vol ayant été réservé par WestJet. L’Office a ajouté Emirates comme défenderesse au cas présent.
[2] Les demandeurs...
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44-C-A-2021 | 2021-06-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mai 2021.
La licenciée...
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2021-A-S-140 | 2021-05-31 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2021-78 | 2021-05-28 |