Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K Air Charter - Licence no 967672.
Référence no M4211/P179-2
Aux termes de la licence no 967672, P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P...
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2004-A-419 | 2004-10-05 |
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le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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531-A-2004 | 2004-10-05 |
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le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Dimitrios Skrettas en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que lui a prêté Air Canada à l'Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto lors du débarquement du vol no...
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527-AT-A-2004 | 2004-10-05 |
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le 5 octobre 2004
DEMANDE déposée par Maria Fitton, Susan Kerney, Tracy Mousseau et Anne Weatherby, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, de...
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528-AT-A-2004 | 2004-10-05 |
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le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Velocity Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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530-A-2004 | 2004-10-05 |
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le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Velocity Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V104-1
Velocity Helicopters Inc...
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529-A-2004 | 2004-10-05 |
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le 4 octobre 2004
DEMANDE présentée par Elizabeth Wilson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'aide fourni lors d'un vol effectué par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son...
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525-AT-A-2004 | 2004-10-04 |
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le 4 octobre 2004
DEMANDE présentée par Bryan Thibodeau et Yvonne Thibodeau, au nom de Tonya Thibodeau, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'assistance fourni à Tonya Thibodeau alors qu'elle...
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526-AT-A-2004 | 2004-10-04 |
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le 1eroctobre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 11, 18 et 25 décembre 2004 et les 1er et 8 janvier 2005; et entre Séoul et Toronto les 14, 21 et 28 décembre 2004 et les 4 et 11 janvier...
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523-A-2004 | 2004-10-01 |
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le 1eroctobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2004-A-372 du 23 août 2004 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2004-A-414 | 2004-10-01 |