Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 septembre 2004
DEMANDE présentée par Haski Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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509-A-2004 | 2004-09-28 |
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le 27 septembre 2004
DEMANDE présentée par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom d' ATI Jet Executive Charter de El Paso, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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505-A-2004 | 2004-09-27 |
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le 27 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATI Jet Executive Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1001-2
ATI Jet,...
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2004-A-408 | 2004-09-27 |
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le 27 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
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506-A-2004 | 2004-09-27 |
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le 27 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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507-A-2004 | 2004-09-27 |
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le 24 septembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967735 imposée par l'arrêté no 2004-A-210 du 13 mai 2004 - Prestige Aviation, Inc.
Référence nº M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2004-A-406 | 2004-09-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-426
le 24 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la...
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2004-A-407 | 2004-09-24 |
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le 22 septembre 2004
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de rétablir la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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502-A-2004 | 2004-09-22 |
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le 22 septembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs, pour un voyage de...
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503-W-2004 | 2004-09-22 |
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le 22 septembre 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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504-A-2004 | 2004-09-22 |