Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17981 - 17990 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
|
488-A-2004 | 2004-09-16 |
|
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire...
|
2004-A-397 | 2004-09-15 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-107
le 15 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services...
|
2004-A-398 | 2004-09-15 |
|
le 15 septembre 2004
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B291-1
Buffalo Aerial...
|
487-A-2004 | 2004-09-15 |
|
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
|
2004-A-395 | 2004-09-15 |
|
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
|
2004-A-396 | 2004-09-15 |
|
le 14 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
Aux termes de la licence no...
|
2004-A-394 | 2004-09-14 |
|
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés dans la Fédération de Russie et...
|
484-A-2004 | 2004-09-14 |
|
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels...
|
486-A-2004 | 2004-09-14 |
|
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Earl T. Mufford et Roy H. Mufford en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'établissement d'un passage privé pour franchir l'emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur la...
|
485-R-2004 | 2004-09-14 |