Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 septembre 2004
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985),ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 31 juillet 2004; et
RELATIF à l'avis d'opposition conjoint déposé par l'...
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2004-W-391 | 2004-09-10 |
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le 9 septembre 2004
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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477-A-2004 | 2004-09-09 |
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le 9 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ati Jet et Ati Jet Executive Charter - Licence no 967259.
Référence no M4211/A887-2
Aux termes de la licence no 967259, Air Transport, Inc. exerçant son...
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2004-A-387 | 2004-09-09 |
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le 9 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
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2004-A-388 | 2004-09-09 |
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le 8 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - Licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
Aux termes de la licence...
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2004-A-386 | 2004-09-08 |
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le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne...
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475-A-2004 | 2004-09-08 |
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le 8 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003, tel que modifié par la...
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476-A-2004 | 2004-09-08 |
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[1] La présente fait suite aux requêtes déposées par Wabush Mines Inc. (Wabush) voulant la prise de mesures de redressement provisoires dans le cadre de sa plainte relative au niveau de services du 30 juillet 2004 contre le Chemin de fer Q.N.S. & L. (QNSL). Plus particulièrement, Wabush...
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LET-R-248-2004 | 2004-09-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-429
le 3 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
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2004-A-384 | 2004-09-03 |
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le 3 septembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2004-A-253 du 4 juin 2004 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2004-A-385 | 2004-09-03 |