Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans le cadre de la restructuration organisationnelle d'Air Canada suivant le plan établi relativement à la réorganisation, aux compromis et aux arrangements, l'Office des transports du Canada (l'Office) note que ACE deviendra la société de portefeuille détenant les actifs d'Air Canada restructurée...
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LET-A-247-2004 | 2004-09-03 |
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le 2 septembre 2004
DEMANDE présentée par Whitehorse Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W232-1
Whitehorse Air...
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474-A-2004 | 2004-09-02 |
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le 1erseptembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1 M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
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2004-A-383 | 2004-09-01 |
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le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'apporter à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 13 août 2004, pour faire contrepoids à la récente hausse...
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2004-A-382 | 2004-09-01 |
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le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification proposée par Air Canada à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 12 août 2004, afin de faire contrepoids à la récente hausse du prix du carburant, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
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2004-A-381 | 2004-09-01 |
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le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2
Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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469-A-2004 | 2004-08-30 |
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le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom de Air Nord-Ouest Enrg. (ci-après la...
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470-A-2004 | 2004-08-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 502-A-2004
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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471-A-2004 | 2004-08-30 |
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le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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472-A-2004 | 2004-08-30 |
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le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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467-A-2004 | 2004-08-30 |