Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en République dominicaine.
Référence no M4210/S496-4-3
Aux termes de la licence...
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2004-A-371 | 2004-08-20 |
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le 20 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2004-A-368 | 2004-08-20 |
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le 20 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/S496-3
Aux termes de la licence no...
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2004-A-369 | 2004-08-20 |
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le 20 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/S496-4-...
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2004-A-370 | 2004-08-20 |
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le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter, en un seul voyage, jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de...
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457-W-2004 | 2004-08-20 |
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le 20 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no 972036...
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2004-A-367 | 2004-08-20 |
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le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Great Lakes Helicopter Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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456-A-2004 | 2004-08-20 |
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le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Great Lakes Helicopter Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G202-1
Great Lakes Helicopter...
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455-A-2004 | 2004-08-20 |
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le 19 août 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2004-A-354 du 6 août 2004 - Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le...
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2004-A-366 | 2004-08-19 |
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le 19 août 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier étranger non identifié, afin de transporter des produits pétroliers de St-Romuald jusqu'à Montréal et/ou vers d'autres...
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454-W-2004 | 2004-08-19 |