Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et de Sterling Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2004-A-364 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
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2004-A-362 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
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2004-A-363 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
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2004-A-359 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant son activité sous le nom de V & H Bearair - Licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant...
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2004-A-360 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
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2004-A-361 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et de Sterling Aviation de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
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444-A-2004 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service en vue d'annuler la licence no 962604.
Référence no M4210/N202-1
Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service (ci-après la licenciée) a...
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442-A-2004 | 2004-08-12 |
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le 12 août 2004
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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443-A-2004 | 2004-08-12 |
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le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs de Nanticoke à Sarnia (...
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439-W-2004 | 2004-08-11 |