Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 août 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967321 imposée par l'arrêté no 2004-A-355 du 9 août 2004 - Kansas City Aviation Center, Inc.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2004-A-358 | 2004-08-11 |
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le 11 août 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le pont et la...
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436-W-2004 | 2004-08-11 |
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le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Cross Canada Land Services Ltd., au nom d'EPCOR Distribution Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'un franchissement par...
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440-R-2004 | 2004-08-11 |
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le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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437-A-2004 | 2004-08-11 |
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le 11 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
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438-A-2004 | 2004-08-11 |
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le 11 août 2004
DEMANDE déposée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Norcon Marine Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASKANIA », un porte-conteneurs roulier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'...
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441-W-2004 | 2004-08-11 |
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le 10 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Express, Inc. - Licence no 970127.
Référence no M4211/A751-2
Aux termes de la licence no 970127, Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2004-A-357 | 2004-08-10 |
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le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 000044.
Référence no M4211/A806-2
Allegiant Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
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435-A-2004 | 2004-08-10 |
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le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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434-A-2004 | 2004-08-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-358
le 9 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kansas City Aviation Center, Inc. - Licence no 967321.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (...
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2004-A-355 | 2004-08-09 |