Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sky Quest LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S525-2
Sky Quest LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2004-A-348 | 2004-08-04 |
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le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scenic Seaplanes, Inc. - Licence no 970167.
Référence no M4211/S410-2
Aux termes de la licence no 970167, Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2004-A-349 | 2004-08-04 |
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le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2004-A-350 | 2004-08-04 |
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le 4 août 2004
DEMANDE présentée par North Country Air Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N280-1
North Country Air...
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418-A-2004 | 2004-08-04 |
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le 3 août 2004
DEMANDE présentée par Hantz Air, L.L.C. de Southfield, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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416-A-2004 | 2004-08-03 |
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le 3 août 2004
DEMANDE présentée par Allegiant Air, LLC de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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417-A-2004 | 2004-08-03 |
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le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2004-A-347 | 2004-08-03 |
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le 3 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Hantz Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H209-2
Hantz Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2004-A-343 | 2004-08-03 |
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le 3 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Allegiant Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A991-2
Allegiant Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2004-A-344 | 2004-08-03 |
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le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2
Aux termes de la licence no 962219, Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2004-A-345 | 2004-08-03 |