Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-352
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Spirit Airlines, Inc. - Licences nos 980126 et 967649.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la...
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2004-A-346 | 2004-08-03 |
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le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par United Air Lines Inc., en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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412-A-2004 | 2004-07-30 |
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le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962049. La...
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413-A-2004 | 2004-07-30 |
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le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue de rétablir la licence no 990144.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990144. La demande a...
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414-A-2004 | 2004-07-30 |
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le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2004-A-340 du 28 juillet 2004 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2004-A-342 | 2004-07-30 |
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le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 020092 et 020093 imposée par l'arrêté no 2004-A-339 du 28 juillet 2004 - Mackenzie Mountain Aviation Corp.
Références nos M4210/M252-1M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020092, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la...
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2004-A-341 | 2004-07-30 |
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le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Vision Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V102-1
Vision Air...
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415-A-2004 | 2004-07-30 |
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le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air en vue de suspendre la licence no 990106.
Référence no M4210/A835-1
3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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411-A-2004 | 2004-07-29 |
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le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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410-A-2004 | 2004-07-29 |
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le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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409-A-2004 | 2004-07-29 |