Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Zip, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a...
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2004-A-336 | 2004-07-26 |
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le 26 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
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2004-A-335 | 2004-07-26 |
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le 26 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
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402-A-2004 | 2004-07-26 |
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le 26 juillet 2004
RELATIF à l'arrêté no 2004-A-309 du 9 juillet 2004 - Air Canada, au nom de Jazz Air Inc., exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Air Canada Jazz.
Référence no M4210/A939-1
Par l'arrêté no 2004-A-309 du 9 juillet 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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2004-A-333 | 2004-07-26 |
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le 26 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Coastal Air Transport, Inc. - Licence no 030087.
Référence no M4211/C551-2
Aux termes de la licence no 030087, Coastal Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2004-A-334 | 2004-07-26 |
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le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Limited, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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399-A-2004 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Limited, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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398-A-2004 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2004-A-260 du 9 juin 2004 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant...
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2004-A-330 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Air Charters Ltd. - Licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Aux termes de la licence no 967358, Summit Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2004-A-331 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Set Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J161-2
Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2004-A-332 | 2004-07-23 |