Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Jet Set Express, Inc. de Newton, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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401-A-2004 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2004-A-329 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers...
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396-W-2004 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SPIRIT OF MASSACHUSETTS », un grand voilier américain, afin de participer à la célébration du 400e...
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397-W-2004 | 2004-07-23 |
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le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Tunilik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A998-1
Air Tunilik Inc. (ci-après la...
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400-A-2004 | 2004-07-23 |
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le 22 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
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2004-A-327 | 2004-07-22 |
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le 22 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Netjets International, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N278-2
Netjets International, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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2004-A-328 | 2004-07-22 |
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le 22 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2004-A-324 | 2004-07-22 |
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le 22 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Systems Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N279-2
Northrop Grumman Systems Corporation (ci-après la...
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2004-A-325 | 2004-07-22 |
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le 22 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962105 imposée par l'arrêté no 2004-A-316 du 16 juillet 2004 - Fawnie Mountain Outfitters Ltd.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2004-A-326 | 2004-07-22 |