Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Northrop Grumman Systems Corporation le 22 juillet 2004 DEMANDE présentée par Northrop Grumman Systems Corporation de Hawthorne, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	394-A-2004	2004-07-22
Service international à la demande - Netjets International, Inc. le 22 juillet 2004 DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. de East Granby, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	395-A-2004	2004-07-22
Service intérieur - Rangeland Helicopters Inc. le 22 juillet 2004 DEMANDE présentée par Rangeland Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/R186-1 Rangeland Helicopters...	393-A-2004	2004-07-22
Exemptions - Chartright Air Inc. le 21 juillet 2004 RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...	2004-A-322	2004-07-21
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc. le 21 juillet 2004 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...	391-A-2004	2004-07-21
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc. le 21 juillet 2004 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...	392-A-2004	2004-07-21
Exemption - Zoom Airlines Incorporated le 21 juillet 2004 RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/Z11-2M5000/Z11 Le 18 juin 2004, Zoom...	2004-A-323	2004-07-21
Levée de suspension - Aviation Les Îles Inc. le 21 juillet 2004 DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123. Référence no M4210/A802-1 Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande...	390-A-2004	2004-07-21
Abrégement du délai suivant la signification de l'avis - WestJet le 20 juillet 2004 RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre, le 30 septembre 2004, les services...	2004-A-320	2004-07-20
Service international à la demande - Quik-Flight LLC le 20 juillet 2004 DEMANDE présentée par Quik-Flight LLC d'Albany, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...	389-A-2004	2004-07-20

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