Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2004-A-308 du 9 juillet 2004 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2004-A-321 | 2004-07-20 |
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le 19 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada, et à l'arrêté no 2003-A-227 du 16 avril 2003.
Références...
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2004-A-319 | 2004-07-19 |
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le 19 juillet 2004
DEMANDE, modifiée, présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom...
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388-A-2004 | 2004-07-19 |
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le 19 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Freight, Inc. - Licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2
Aux termes de la licence no 967314, Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2004-A-318 | 2004-07-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-326
le 16 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la...
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2004-A-316 | 2004-07-16 |
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le 16 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967506 imposée par l'arrêté no 2004-A-235 du 27 mai 2004 - Tele/Com Air, Inc.
Référence no M4211/T143-2
Aux termes de la licence no 967506, Tele/Com Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2004-A-317 | 2004-07-16 |
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le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (ci-...
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386-A-2004 | 2004-07-15 |
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le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification du certificat d'aptitude no 97001-1 par l'ajout de BC Rail Partnership....
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387-R-2004 | 2004-07-15 |
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le 15 juillet 2004
RELATIF aux suppléments pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 9 juin 2004, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande visant une modification à son...
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2004-A-315 | 2004-07-15 |
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le 15 juillet 2004
RELATIF au supplément pour le carburant que Cathay Pacific Airways Limited se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/C43-2
Le 4 juin 2004, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom de Cathay Pacific Airways Limited (ci-...
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2004-A-314 | 2004-07-15 |