Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2004-A-295 du 29 juin 2004 - Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
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2004-A-301 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers noirs...
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361-W-2004 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2004-A-283 du 18 juin 2004 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445,...
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2004-A-299 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Worldwide Jet Charter, LLC d'Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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355-A-2004 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Ahlstrom Construction Ltd. en vue d'annuler les licences nos 970138 et 970139.
Références nos M4210/A758-1M4210/A758-2
Ahlstrom Construction Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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357-A-2004 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2004-A-298 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Worldwide Jet Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W231-2
Worldwide Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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2004-A-296 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Primac - Licences nos 010044 et 010102.
Références nos M4210/P300-1M4210/P300-2
Aux termes de la licence no...
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2004-A-297 | 2004-06-30 |
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le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Nordik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N274-1
Nordik Aviation Inc. (ci-après la...
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358-A-2004 | 2004-06-30 |
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le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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349-A-2004 | 2004-06-29 |