Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 2001 - 2010 sur 39663
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
|
2-C-A-2021 | 2021-01-05 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous‑alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
|
2021-A-1 | 2021-01-04 |
|
Dans la décision no 181-A-2001 du 11 avril 2001, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du...
|
A-2020-211 | 2020-12-31 |
|
Le 23 mai 1997, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré la licence no 975114 à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume-Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne...
|
A-2020-212 | 2020-12-31 |
|
Dans la décision no 592-A-2005 du 30 septembre 2005, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services...
|
A-2020-213 | 2020-12-31 |
|
Dans la Décision no 284-A-2016 du 20 septembre 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord relatif aux services...
|
A-2020-214 | 2020-12-31 |
|
Dans la décision no 188-A-2000 du 16 mars 2000, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services aériens...
|
A-2020-215 | 2020-12-31 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les services...
|
A-2020-216 | 2020-12-31 |
|
Dans la décision n° 124-A-2016 du 26 avril 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter des services internationaux réguliers tout cargo entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada suivant l'Accord sur le...
|
A-2020-217 | 2020-12-31 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office...
|
2020-A-S-102 | 2020-12-29 |