Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 2481 - 2490 sur 39663
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Venezuela et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73...
|
2020-A-45 | 2020-04-03 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73(1)a...
|
2020-A-39 | 2020-04-02 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Grèce et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
|
A-2020-52 | 2020-04-02 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous‑alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
|
2020-A-38 | 2020-04-01 |
|
Cargolux, en son nom et au nom de Cargolux Italia, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargolux d'exploiter son service international régulier et son service international à la demande entre le Canada et le Luxembourg en utilisant quatre...
|
A-2020-51 | 2020-04-01 |
|
Dans la détermination no R-2019-230 (détermination), l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de déposer des données supplémentaires, au plus tard le 31 mars...
|
LET-R-24-2020 | 2020-04-01 |
|
Mowi Canada East a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
|
W-2020-50 | 2020-03-31 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2020-49 | 2020-03-27 |
|
Dans sa détermination no A-2019-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
|
A-2020-48 | 2020-03-26 |
|
CONTEXTE
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que la COVID‑19 était devenue une pandémie. Depuis l'éclosion du virus, plusieurs pays, dont le Canada, ont émis des interdictions, des restrictions et des avertissements concernant les voyages.
Le 18 mars, Air Canada a déposé...
|
2020-A-36 | 2020-03-25 |