Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] La présente décision vise à informer les passagers, les fournisseurs de services de transport, les organismes représentant les personnes handicapées et les Canadiens en général de l’approche qu’adoptera l’Office lorsqu’il recevra des demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de...
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33-AT-A-2019 | 2019-06-21 |
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Alaska Airlines, en son nom et au nom d'Horizon Air, de SkyWest et de Singapore Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d'exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada en vendant des...
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A-2019-113 | 2019-06-21 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 31 mai 2017, la Ville a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985),...
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34-R-2019 | 2019-06-21 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant leur vol de Toronto (Ontario) à Saint John (Nouveau-Brunswick), dont l’itinéraire a été changé pour se rendre à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 23 août 2017 en...
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35-C-A-2019 | 2019-06-21 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer...
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2019-A-110 | 2019-06-20 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
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A-2019-112 | 2019-06-19 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2019-A-109 | 2019-06-18 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
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2019-A-108 | 2019-06-12 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada annule la licence.
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A-2019-111 | 2019-06-12 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut, sous réserve de l'article 64, annuler une...
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A-2019-110 | 2019-06-11 |