Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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August 3, 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00107 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 mai 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
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1994-R-302 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Citation Hot Shot Service Ltd. - Licences nos 920053 et 920190.
Références nos M4205/C301-5-1M4205/C301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920053, Citation Hot...
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1994-A-316 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
ATTENDU que le...
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1994-R-318 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Charleston Equities, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de New Charleston Aviation en vue d'annuler la licence no 910008.
Référence no M4895/N174-4-1
No 941272 au rôle
Charleston Equities, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de New...
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511-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. en vue de suspendre la licence no 920378.
Référence no M4895/A534-4-1
No 941266 au rôle
Air Casino, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
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510-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882910 et 882911.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 941263941264 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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509-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDES présentées par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre les licences nos 882903 et 930327 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/...
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508-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
No 941293 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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515-A-1994 | 1994-08-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur.
le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 941292 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd....
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514-A-1994 | 1994-08-03 |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882715, 882716 et 882717.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-1
Nos 941261941262941260 au rôle
Band City...
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513-A-1994 | 1994-08-03 |