Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1994-R-281 | 1994-07-25 |
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le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
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1994-A-280 | 1994-07-25 |
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le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253, 920003, 920081, 920358, 930303, 930381 et 930382.
Références nos M4895/N141-4-...
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1994-A-283 | 1994-07-25 |
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le 25 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Sterling Airways A/S - Licences nos 880184 et 880483.
Références nos M4895/S146-5-1M4895/S146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880184, Sterling Airways A/S (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1994-A-282 | 1994-07-25 |
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le 25 juillet 1994
DEMANDE présentée par Leading Edge Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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489-A-1994 | 1994-07-25 |
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le 25 juillet 1994
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A118-4-...
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488-A-1994 | 1994-07-25 |
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le 22 juillet 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880258.
Référence no M4205/C325-3-4
No 941232 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/...
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487-A-1994 | 1994-07-22 |
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le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Sandpiper Charter Service, Inc. de North Kingstown (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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484-A-1994 | 1994-07-21 |
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le 21 juillet 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-19 du 21 janvier 1993, lequel autorisait Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Ville de Renfrew, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
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1994-R-277 | 1994-07-21 |
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le 21 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kam Air, Inc. - Licence no 881388.
Référence no M4895/K4-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881388, Kam Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1994-A-278 | 1994-07-21 |