Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Bowl New England, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight One en vue d'annuler la licence no 940035.
Référence no M4895/F126-4-1
No 941172 au rôle
Bowl New England, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight One (ci-après la...
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466-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Dauphin Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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463-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 13 juillet 1994
RELATIF à la construction d'une passerelle piétonnière par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) le long du pont ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1994-R-269 | 1994-07-13 |
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le 13 juillet 1994
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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458-A-1994 | 1994-07-13 |
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le 13 juillet 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 69-A-1994 du 17 février 1994.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940810 au...
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460-A-1994 | 1994-07-13 |
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le 13 juillet 1994
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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459-A-1994 | 1994-07-13 |
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le 12 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licence no 880012.
Référence no M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880012, Jetall Holdings Corporation (ci-après la licenciée)...
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1994-A-267 | 1994-07-12 |
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le 12 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops - Licence no 900198.
Référence no M4895/F85-4-1...
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1994-A-268 | 1994-07-12 |
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le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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454-A-1994 | 1994-07-12 |
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le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Williams Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 881656.
Référence no M4895/W57-4-1
No 941138 au rôle
Williams Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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457-A-1994 | 1994-07-12 |