Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920267 et 920268.
Références nos M4205/G110-4-1M4205/G110-5-1
Nos 941169941170 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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456-A-1994 | 1994-07-12 |
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le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880427, 880428, 880429, 880430, 883445, 883446, 883447 et 920201.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/A158-3-1M4205/A158-3-2M4205/A158-5-1M4205/A158-4-2M4205/A158-4-1M4895/A158-4-1M4205/A158-3-3
Nos...
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455-A-1994 | 1994-07-12 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airmark Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transtar Airlines - Licence no 920346.
Référence no M4895/T196-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1994-A-257 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 900302.
Référence no M4205/W126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900302, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie...
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1994-A-256 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Sabourin Lake Airways Limited - Licence no 880465.
Référence no M4205/S3-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880465, Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
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1994-A-259 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service régulier et d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références nos M4895/D26-1-1M4895/...
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1994-A-258 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air - Licence no 880149.
Référence no M4205/K42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880149, James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air (...
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1994-A-261 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air India - Licence no 910130.
Référence no M4895/A471-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910130, Air India (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier assurant le...
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1994-A-260 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-23240 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juillet 1976, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à
(a) élargir et améliorer le passage à niveau situé au croisement de la route 1A (...
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1994-R-264 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-26775 de la Commission canadienne des transports, en date du 27 avril 1978, laquelle autorisait l'amélioration et la révision du système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée...
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1994-R-263 | 1994-07-11 |