Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
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1994-A-226 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings, Inc., W.PA. Executive Air Services, Stafford Flight Academy, Shawnee Airways - Licence no 881674.
Référence no M4895/...
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1994-A-227 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-38 du 5 février 1993, lequel autorisait la Ville de Deux-Montagnes à reconstruire la voie publique, soit le boulevard Deux-Montagnes, en l'élargissant où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1994-R-230 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1994-R-229 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
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1994-A-228 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Schefferville (Québec) et Wabush (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D aux termes de la licence no 882734.
Référence no M4205/A140-2-1
No 940145 au rôle...
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370-A-1994 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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371-A-1994 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D imposée par la décision no 822-A-1993 du 29 novembre 1993.
Référence no M4205/S67-4-1...
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373-A-1994 | 1994-06-17 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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361-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Air New England, Inc. de Vineyard Haven (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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360-A-1994 | 1994-06-16 |